Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 71 décisions.
le 9 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL604, Falcon 2000,...
2004-A-388 | Arrêté | 2004-09-09
le 8 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways - Licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
Aux termes de la licence...
2004-A-386 | Arrêté | 2004-09-08
le 8 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-24 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne...
475-A-2004 | Décision | 2004-09-08
le 8 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-321 du 28 mai 2003, tel que modifié par la...
476-A-2004 | Décision | 2004-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-429
le 3 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Excel, L.L.C. - Licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée)...
2004-A-384 | Arrêté | 2004-09-03
le 3 septembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977334 imposée par l'arrêté no 2004-A-253 du 4 juin 2004 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-385 | Arrêté | 2004-09-03
Dans le cadre de la restructuration organisationnelle d'Air Canada suivant le plan établi relativement à la réorganisation, aux compromis et aux arrangements, l'Office des transports du Canada (l'Office) note que ACE deviendra la société de portefeuille détenant les actifs d'Air Canada restructurée...
LET-A-247-2004 | Lettre-décision | 2004-09-03
le 2 septembre 2004
DEMANDE présentée par Whitehorse Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W232-1
Whitehorse Air...
474-A-2004 | Décision | 2004-09-02
le 1erseptembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1 M4210/I66-2
Aux termes de la licence no 962453, Island Air Flight School...
2004-A-383 | Arrêté | 2004-09-01
le 1erseptembre 2004
RELATIF à la modification qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat se propose d'apporter à son supplément pour le carburant à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4210/A328-2
Le 13 août 2004, pour faire contrepoids à la récente hausse...
2004-A-382 | Arrêté | 2004-09-01