Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1115 décisions.
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par 6180442 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skookum Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
562-A-2005 | Décision | 2005-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-519
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc...
2005-A-501 | Arrêté | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020078 imposée par l'arrêté no 2005-A-482 du 2 septembre 2005 - Cielos Del Peru S.A.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-502 | Arrêté | 2005-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-512
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snohomish Flying Service, Inc. - Licence no 967362.
Référence no M4211/S103-2
Aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (...
2005-A-503 | Arrêté | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Titan Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
558-A-2005 | Décision | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de rétablir la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
559-A-2005 | Décision | 2005-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-580le 8 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McRae Aviation Services, Inc. - Licence no 000158.
Référence no M4211/M254-2
Aux termes de la licence no 000158, McRae Aviation Services, Inc. (ci-...
2005-A-485 | Arrêté | 2005-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-558le 8 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PACE Airlines, Inc. - Licence no 020090.
Référence no M4211/P319-2
Aux termes de la licence no 020090, PACE Airlines, Inc. (ci-après la licenciée)...
2005-A-484 | Arrêté | 2005-09-08
le 8 septembre 2005
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines (ci-après SN Brussels), en son nom et au nom de Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom de Etihad Airways (ci-après Etihad Airways), en vue d'obtenir une...
557-A-2005 | Décision | 2005-09-08
le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
554-A-2005 | Décision | 2005-09-07