Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 janvier 2006
DEMANDE présentée par Hangar Acquisition Corp. de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
34-A-2006 | Décision | 2006-01-20
le 20 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020118 imposée par l'arrêté no 2006-A-18 du 11 janvier 2006 - Classic Limited Air, Inc.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-32 | Arrêté | 2006-01-20
le 20 janvier 2006
RELATIF aux demandes présentées par la Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz 1) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au...
2006-A-33 | Arrêté | 2006-01-20