Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-544
le 14 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 100016 de Kolob Canyons Air Services, LLC.
Référence no M4211/K142-2
Kolob Canyons Air Services, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-536 | Arrêté | 2010-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-538
le 14 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 010076 d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter.
Référence no M4211/F169-2
Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant...
2010-A-535 | Arrêté | 2010-10-14
le 14 octobre 2010
DEMANDE présentée par Wisk-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Wisk Air Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W209-2
Wisk-Air Limited exerçant son activité sous le nom...
415-A-2010 | Décision | 2010-10-14