Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-73 sur 73 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-541
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc.
Référence no M4211/C279-2
Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-514 | Arrêté | 2010-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-533
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 020080 de Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation.
Référence no M4211/L195-2
Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2010-A-515 | Arrêté | 2010-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-521
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 967416 de Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Mid-Ohio Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-516 | Arrêté | 2010-10-05