Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-91 sur 91 décisions.
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous les noms de Compass Airlines et Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
490-A-2010 | Décision | 2010-12-01