Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 57 décisions.
Maximum Flight Advantages LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
83-A-2012 | Décision | 2012-03-14
INTRODUCTION
Air Creebec Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur à La Grande (Québec), à compter du 23 mars 2012.
Il importe de noter que la Loi sur les...
2012-A-107 | Arrêté | 2012-03-13
Dans son arrêté no 2012-A-67, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le...
2012-A-95 | Arrêté | 2012-03-09
427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits...
81-A-2012 | Décision | 2012-03-07
Premier Jets, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-94 | Arrêté | 2012-03-07
Windy City Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ventis Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2012-A-87 | Arrêté | 2012-03-06
Windy City Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ventis Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
79-A-2012 | Décision | 2012-03-06
ACM Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
80-A-2012 | Décision | 2012-03-06
Shamattawa Transportation LP représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
78-A-2012 | Décision | 2012-03-06
Dans son arrêté no 2011-A-43, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Keeper River Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
77-A-2012 | Décision | 2012-03-06