Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-19 sur 19 décisions.
Dans son arrêté no 2012‑A‑360, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Western Aircraft, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2012-A-365 | Arrêté | 2012-10-17
Dans son arrêté no 2012-A-359, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Mountain Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-363 | Arrêté | 2012-10-12
Corporate Flight International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
2012-A-358 | Arrêté | 2012-10-05
Mountain Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
2012-A-359 | Arrêté | 2012-10-05
Western Aircraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-360 | Arrêté | 2012-10-05
Dans son arrêté no 2012‑A‑354, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous...
2012-A-357 | Arrêté | 2012-10-04
RVR Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de RVR Air Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2012-A-356 | Arrêté | 2012-10-04
Dans son arrêté no 2012-A-298, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Eagle Air Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-355 | Arrêté | 2012-10-03
River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom d’Infinity Aviation Group (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2012-A-354 | Arrêté | 2012-10-03