Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 42 décisions.
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
214-A-1997 | Décision | 1997-04-18
le 17 avril 1997
DEMANDE présentée par M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic, conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-10
CONTEXTE
Le 25 juin 1996, M. John den Hollander, au nom...
211-A-1997 | Décision | 1997-04-17
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
204-A-1997 | Décision | 1997-04-15
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 940026, 940029 et 940030 de l'ONT imposée par la décision no 107-A-1996 du 19 février 1996.
Références nos M4205/U40-5-1M4205/U40-4-...
208-A-1997 | Décision | 1997-04-15
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de suspendre la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
No 970437 au rôle
Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
205-A-1997 | Décision | 1997-04-15
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977071.
Référence no M4211/C293-2
No 970326 au rôle
Condor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
206-A-1997 | Décision | 1997-04-15
le 14 avril 1997
DEMANDE présentée par Hicks & Lawrence Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
203-A-1997 | Décision | 1997-04-14
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par Aquila Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 951589 de l'ONT.
Référence no M4895/A506-4-1
No 970077 au rôle
Aquila Air, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951589 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
200-A-1997 | Décision | 1997-04-10
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par George Moody Blaisdell, Jr. en vue d'annuler la licence no 967633.
Référence no M4211/B110-2
No 970528 au rôle
George Moody Blaisdell, Jr. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
201-A-1997 | Décision | 1997-04-10
le 9 avril 1997
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890111, 890112, 890113, 890114, 910174, 920096, 920241, 920242, 920243 et 920244 de l'ONT.
Références nos M4205/N101-5-1M4205/N101-2-1M4205/N101-3-1M4205/N101-4-1M4205/N101-4-2M4895/N101-4-2M4205/N101-4...
197-A-1997 | Décision | 1997-04-09