Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-29 sur 29 décisions.
le 5 septembre 1997
RELATIVE aux contrats d'affrètement conclus entre Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
TRIBUNAL :
Me Jean Patenaude Président de l'audience, Office des transports du Canada
M. Keith Penner Membre, Office des transports du Canada
ONT COMPARU :
Me...
538-A-1997 | Décision | 1997-09-05
le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 971251 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
529-A-1997 | Décision | 1997-09-04
le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air de Englewood Cliffs, New Jersey, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
530-A-1997 | Décision | 1997-09-04
le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. de Gallatin, Tennessee, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
532-A-1997 | Décision | 1997-09-04
le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
534-A-1997 | Décision | 1997-09-04
le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A718-1
No 971237 au rôle
Air Jasper Inc...
533-A-1997 | Décision | 1997-09-04
le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Red Deer Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R155-1
No 971049 au rôle
Red...
531-A-1997 | Décision | 1997-09-04
le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Red Deer Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
535-A-1997 | Décision | 1997-09-04
le 3 septembre 1997
DEMANDE présentée par Alsek Holdings Limited exerçant son activité sous le nom d'Alsek Air Tours en vue d'annuler la licence no 972025.
Référence no M4210/A704-1
No 971257 au rôle
Alsek Holdings Limited exerçant son activité sous le nom d'Alsek Air Tours (ci-après la...
528-A-1997 | Décision | 1997-09-03