Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 351-360 sur 510 décisions.
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
203-A-1998 | Décision | 1998-05-04
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962093.
Référence no M4210/N181-1
No 980418 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
198-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de rétablir la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 980405 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
195-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
197-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par STP-Wass Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S424-1
No 980290 au rôle
STP-Wass Air Ltd...
196-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 30 avril 1998
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 980141 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
194-A-1998 | Décision | 1998-04-30
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par WinAir, Inc. de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
193-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 980272 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
192-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Executive Aire Express, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
188-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Lockhart Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
191-A-1998 | Décision | 1998-04-29