Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 401-410 sur 510 décisions.
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services en vue de suspendre la licence no 977108.
Référence no M4211/A728-2
No 980216 au rôle
Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic...
138-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Business Aviation, Inc. de Hayden Lake, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
127-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue de suspendre la licence no 962448.
Référence no M410/W107-1
No 980226 au rôle
Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
126-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 2 et 9 avril 1998 aux termes...
135-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Heli-Express Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H169-1
No 980183 au rôle
Heli-...
139-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Swan Aero Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S419-1
No 971659 au rôle
Swan Aero Inc. (ci-...
137-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par A.G. Aviation Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
136-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 27 mars 1998
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir une autorisation,...
133-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des...
132-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 980252 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
130-A-1998 | Décision | 1998-03-27