Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 281-290 sur 479 décisions.
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Gordon Air Management Corporation en vue d'annuler la licence no 977030.
Référence no M4211/G114-2
No 010514 au rôle
Gordon Air Management Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
301-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle afin d'exploiter des vols entre Francfort, Allemagne, Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Fairbanks (Alaska), États-Unis d'Amérique et retour à Francfort, Allemagne, et de...
302-A-2001 | Décision | 2001-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 639-A-2001
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
No 010529 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
303-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 010543 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970117. La...
304-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
305-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Britannia Airways GmbH en vue d'annuler la licence no 980112.
Référence no M4212/B247-2
No 010477 au rôle
Britannia Airways GmbH (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
289-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet Service en vue d'annuler la licence no 967731.
Référence no M4211/P170-2
No 010441 au rôle
Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet...
290-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
No 010478 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
291-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Aero Charter Services, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
293-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs, en un seul voyage, entre...
294-A-2001 | Décision | 2001-05-31