Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 401-410 sur 479 décisions.
le 20 mars 2001
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 010249 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
118-A-2001 | Décision | 2001-03-20
le 20 mars 2001
DEMANDES présentées par Air Direct Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct conformément à l'article 61 et au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (...
120-A-2001 | Décision | 2001-03-20
le 20 mars 2001
DEMANDES présentées par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8.2(2) du Règlement sur les transports...
119-A-2001 | Décision | 2001-03-20
le 20 mars 2001
DEMANDE présentée par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
123-A-2001 | Décision | 2001-03-20
le 20 mars 2001
DEMANDE présentée par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
122-A-2001 | Décision | 2001-03-20
le 19 mars 2001
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de prix offerts sur Internet par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines et Swissair, Swiss Air Transport Company Limited.
Références nos M4110/S176-6M4110/S1-6
PLAINTE
Le 21 février 2001, Air...
117-A-2001 | Décision | 2001-03-19
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de Corée, et Toronto (...
115-A-2001 | Décision | 2001-03-16
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 83-A-2001 du 27 février 2001.
Référence no M4835-C16-1
No 010232 au rôle
Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la Cubana)...
113-A-2001 | Décision | 2001-03-16
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Omni Air Transport Corp. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
116-A-2001 | Décision | 2001-03-16
le 14 mars 2001
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 010204 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
111-A-2001 | Décision | 2001-03-14