Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-35 sur 35 décisions.
Shamattawa Transportation LP représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
78-A-2012 | Décision | 2012-03-06
Dans son arrêté no 2011-A-43, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Keeper River Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
77-A-2012 | Décision | 2012-03-06
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre chacun des pays suivants : le Danemark et...
73-A-2012 | Décision | 2012-03-02
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège et le Canada en vendant des services de...
74-A-2012 | Décision | 2012-03-02
TNT Airways S.A. (TNT), en son nom et au nom de Southern Air, Inc. (Southern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TNT d’exploiter son service international régulier entre la Belgique et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage...
75-A-2012 | Décision | 2012-03-02
- « premier
- ‹ précédent
- 1
- 2
- 3
- 4