Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 221-230 sur 372 décisions.
Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens et gros aéronefs).
La...
199-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Moser Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
198-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Dans sa décision no 187-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Lib‑Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
196-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Estrie Hélicoptères Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
197-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Air Canada, en son nom, au nom de Colgan et au nom de CommutAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport...
194-A-2012 | Décision | 2012-05-22
Opus Aviation Management Limited Partnership par l'entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Opus Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée...
190-A-2012 | Décision | 2012-05-18
Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)....
191-A-2012 | Décision | 2012-05-18
Jet West, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
193-A-2012 | Décision | 2012-05-18
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
192-A-2012 | Décision | 2012-05-18
Dans son arrêté no 2011-A-502, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Van City Seaplanes Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
187-A-2012 | Décision | 2012-05-18