Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 621 décisions.
le 23 septembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967678 imposée par l'arrêté no 1997-A-573 du 19 septembre 1997 - Lakeside Aviation, Inc.
Référence no M4211/L161-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967678, Lakeside Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-588 | Arrêté | 1997-09-23
le 22 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International...
1997-A-576 | Arrêté | 1997-09-22
le 19 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lakeside Aviation, Inc. - Licence no 967678.
Référence no M4211/L161-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967678, Lakeside Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-573 | Arrêté | 1997-09-19
le 18 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Heli-Log Ltd. - Licence no 962002.
Référence no M4210/C406-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962002, Canadian Heli-Log Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-572 | Arrêté | 1997-09-18
le 17 septembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977047 imposée par l'arrêté no 1997-A-529 du 22 août 1997 - Panther Aviation, Inc.
Référence no M4211/P237-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-569 | Arrêté | 1997-09-17
le 17 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4895/E32-1-1M4895/E32-5-1M4895/E32-4-1...
1997-A-570 | Arrêté | 1997-09-17
le 12 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Basler Turbo Conversions, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-564 | Arrêté | 1997-09-12
le 12 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Northwest, Inc. - Licence no 967406.
Référence no M4211/A642-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967406, Aviation Northwest, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-567 | Arrêté | 1997-09-12
le 12 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880678 de l'ONT.
Référence no M4895/A74-1-30
ATTENDU qu'Air Canada (ci-après la licenciée) détient la licence no 880678 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
1997-A-566 | Arrêté | 1997-09-12
le 12 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Congressional Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C457-2
ATTENDU que Congressional Air...
1997-A-565 | Arrêté | 1997-09-12