Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 621 décisions.
le 13 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 962428.
Référence no M4210/W133-1
Aux termes de la licence no 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1997-A-691 | Arrêté | 1997-11-13
le 13 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jack's Air Service Inc. - Licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
Aux termes de la licence no 967276, Jack's Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-690 | Arrêté | 1997-11-13
le 13 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vistajet Inc. - Licences nos 970049 et 970137.
Références nos M4210/V72-1M4210/V72-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970049, Vistajet Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-692 | Arrêté | 1997-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-773
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073.
Référence no...
1997-A-685 | Arrêté | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carnival Air Lines, Inc. - Licence no 967749.
Référence no M4211/C253-2
Aux termes de la licence no 967749, Carnival Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-684 | Arrêté | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Rainin Instrument Company, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R158-2
Rainin Instrument Company, Inc. (ci-...
1997-A-687 | Arrêté | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alfred C. Pietsch faisant affaires sous la raison sociale de Pietsch Flying Service - Licence no 967741.
Référence no M4211/P59-2
Aux termes de la licence no 967741, Alfred C. Pietsch faisant affaires sous...
1997-A-683 | Arrêté | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services - Licence no 972070.
Référence no M4210/W141-1
Aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-686 | Arrêté | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
1997-A-688 | Arrêté | 1997-11-12
le 10 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Associates Charter, Ltd. - Licence no 951598 de l'ONT.
Référence no M4895/A334-9-1
ATTENDU qu'Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-682 | Arrêté | 1997-11-10