Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 371-380 sur 482 décisions.
le 17 juin 1988
1) DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake, Sioux Lookout, Dryden et Thunder Bay (...
156-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 15 juin 1988
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario) au Canada et Cleveland (Ohio) aux États-Unis d'Amérique.
Références nos 2-C700-6A2-S903-9
N 88137 au rôle
La licence n A.T.C. 975/86(CF) autorise Soundair Corporation exerçant son activité sous...
94-A-1988 | Décision | 1988-06-15
le 9 juin 1988
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 4038/86(C) et A.T.C. 973/86(CF) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-C736-1A-2A
N 88054 au rôle
Côtenair Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des...
72-A-1988 | Décision | 1988-06-09
le 9 juin 1988
RELATIVE à la décision n 10318 du 24 décembre 1986 - Nipissing Helicopters (1984) Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Pegasus Reg'd.
Référence n 2-A1138-1
En vertu de la décision n 10318 du 24 décembre 1986, Nipissing Helicopters (1984) Inc. exerçant son activité sous le...
84-A-1988 | Décision | 1988-06-09
le 9 juin 1988
RELATIVE à la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987 - Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air.
Référence n 2-P468-1
En vertu de la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987, Points North Air Services...
117-A-1988 | Décision | 1988-06-09
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec et Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
134-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par 2541-8377 Quebec Inc. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Brassard Air-Service Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une...
136-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Stony-Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
147-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 7 juin 1988
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de desservir également Chevery, Natashquan et Sainte-Anne-des-Monts (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 4384/87(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A904-3A
N 88063 au rôle
Aviation Québec Labrador...
122-A-1988 | Décision | 1988-06-07
le 6 juin 1988
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, de façon séparée ou combinée, entre des points situés au Canada et en République de...
130-A-1988 | Décision | 1988-06-06