Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 janvier 1991
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5-4
No 90947 au rôle
Eagle Aviation Ltd...
6-A-1991 | Décision | 1991-01-04
le 4 janvier 1991
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90973 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk...
5-A-1991 | Décision | 1991-01-04
le 4 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Travel Corp. -Licence no 881070.
Référence no M4895-A152-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881070, Air Travel Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-3 | Arrêté | 1991-01-04
le 4 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par General Aviation, Inc. - Licence no 881479.
Référence no M4895-G14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881479, General Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-4 | Arrêté | 1991-01-04