Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 septembre 1991
DEMANDE présentée par Patterson Aircraft Company en vue de lever la suspension de la licence no 881480 imposée par l'arrêté no 1991-A-198 du 19 avril 1991.
Référence no M4895/P29-4-1
No 910664 au rôle
Patterson Aircraft Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
493-A-1991 | Décision | 1991-09-17
le 17 septembre 1991
DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 881201 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
Référence no M4895/E66-4-1
No...
494-A-1991 | Décision | 1991-09-17