Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 44 décisions.
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
78-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
77-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Inuvik Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880853.
Référence no M4205-J91-4
No 90891 au rôle
Inuvik Air Charter Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
80-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E, F et G seulement aux...
79-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 13 février 1991
DEMANDE présentée par Federal Aviation Services Corp. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
74-A-1991 | Décision | 1991-02-13
le 13 février 1991
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 882914.
Référence no M4205-W128-4
No 90551 au rôle...
73-A-1991 | Décision | 1991-02-13
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Satellite Aero, Inc. de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
69-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Mid-Valley Helicopters, Inc. de Jefferson (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
68-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900138 et de regrouper les licences nos 900138 et 880465 en une seule licence de la classe 3, celle étant...
67-A-1991 | Décision | 1991-02-12
le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre la licence no 900135 jusqu'au 15 mai 1991.
Référence no M4205-S257-5
No 910056 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
70-A-1991 | Décision | 1991-02-12