Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
nos 952141952142 au rôle
Beau Del Air Ltd...
10-A-1996 | Décision | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
12-A-1996 | Décision | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Stony Point Air Ltd. -Licences nos 950062 et 950063.
Références nos M4205/S358-5-1M4205/S358-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950062, Stony Point Air Ltd. (ci-...
1996-A-2 | Arrêté | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Maquayan Airways Limited en vue de suspendre la licence no 910015 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/M120-4-1
No 952140 au rôle
Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
8-A-1996 | Décision | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882075 dans son intégralité et la licence no 900134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure...
9-A-1996 | Décision | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aberdeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 950294.
Référence no M4205/A697-5-1
No 952119 au rôle
Aberdeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
11-A-1996 | Décision | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
7-A-1996 | Décision | 1996-01-05