Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 janvier 1996
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 940239 et 940249 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos...
50-A-1996 | Décision | 1996-01-22
le 22 janvier 1996
DEMANDE présentée par la direction des Services aériens du ministère des Travaux, des Services et des Transports, au nom du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador exerçant son activité sous le nom de Newfoundland and Labrador Air Ambulance Service en vue d'obtenir une licence...
52-A-1996 | Décision | 1996-01-22
le 22 janvier 1996
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
53-A-1996 | Décision | 1996-01-22