Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Airlines Inc. - Licences nos 900334, 900335 et 920070.
Références nos M4205/E130-5-...
1996-A-19 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gold Time Aviation Ltd. - Licence no 950288.
Référence no M4205/G136-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950288, Gold Time Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1996-A-20 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Whiteshell Air Service Ltd. - Licences nos 882944 et 890259.
Références nos M4205/W47-4-2M4205/W47-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882944, Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la...
1996-A-16 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bizjet, Inc. - Licence no 951085.
Référence no M4895/B43-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951085, Bizjet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-18 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1996-A-17 | Arrêté | 1996-01-18
le 16 janvier 1996
RELATIF à l'annulation de l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre 1995 et de l'arrêté no 1995-A-438 du 19 octobre 1995 - Projets d'acquisition d'Air Atlantic (1995) Ltd. (ci-après Air Atlantic).
Références nos M4220/95-2M4220/95-2
ATTENDU que par l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre...
1996-A-14 | Arrêté | 1996-01-16
le 12 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Coast Lease Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation - Licence no 940069.
Référence no M4895/P216-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940069, Pacific Coast Lease Corporation...
1996-A-10 | Arrêté | 1996-01-12
le 11 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Airways Inc. - Licence no 930230.
Référence no M4895/J116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930230, Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-9 | Arrêté | 1996-01-11
le 8 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 882996.
Référence no M4205/A272-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882996, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1996-A-6 | Arrêté | 1996-01-08
le 8 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Allcair Air Transport, Inc. - Licence no 930170.
Référence no M4895/A562-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930170, Allcair Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-5 | Arrêté | 1996-01-08