Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 mars 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Labrador Travel Air Limited - Licences nos 883594, 930006 et 930042.
Références nos M4205/L5-4-2M4205/L5-3-1M4205/L5-4-3
ATTENDU qu'...
1996-A-118 | Arrêté | 1996-03-15
le 15 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Sandy Inc. - Licences nos 930133 et 940107.
Références nos M4205/A532-3-1M4205/A532-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-117 | Arrêté | 1996-03-15
le 15 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Landseaair Transport Ltd. - Licence no 930094.
Référence no M4205/L162-4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930094, Landseaair Transport Ltd., anciennement Landseaair Management Consultants...
1996-A-116 | Arrêté | 1996-03-15