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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
ERRATUM
le 29 juillet 1998
ERRATUM à la décision no 468-A-1996 du 19 août 1996 - Air Saint-Pierre, S.A.
Référence no M4212/A139-3-1
Dans la décision susmentionnée, la condition no 3 est supprimée et remplacée par ce qui suit :
3. Au cours de toute année d'exploitation (la période du 1er avril d'...
468-A-1996 | Décision | 1996-08-19