Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 décembre 1999
DEMANDE présentée par Earlton Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Nos 991192991193 au rôle
Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
681-A-1999 | Décision | 1999-12-07
le 7 décembre 1999
DEMANDE présentée par Arlington Jet Center, Inc. en vue de suspendre la licence no 977101.
Référence no M4211/A681-2
No 991194 au rôle
Arlington Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
679-A-1999 | Décision | 1999-12-07