Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-124 sur 124 décisions.
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Translux International Airlines SA - Licence no 970203.
Référence no M4212/T262-2
Aux termes de la licence no 970203, Translux International Airlines SA (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-528 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lufthansa Cargo AG - Licence no 977375.
Référence no M4212/L160-2
Aux termes de la licence no 977375, Lufthansa Cargo AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-527 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-526 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargolux Airlines International, S.A. - Licence no 977270.
Référence no M4212/C180-2
Aux termes de la licence no 977270, Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-525 | Arrêté | 1999-12-01