Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 29 décisions.
le 23 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 990142 imposée par l'arrêté no 2001-A-20 du 19 janvier 2001 - Air Route, Inc.
Référence no M4211/A843-2
Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-29 | Arrêté | 2001-01-23
le 23 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-28 | Arrêté | 2001-01-23
le 22 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207.
Références nos M4210/V52-1M4210/V52-2
Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2001-A-23 | Arrêté | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967452 imposée par l'arrêté no 2000-A-380 du 12 octobre 2000 - Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no 967452, Star, Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-22 | Arrêté | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing ou Holman's Transportation Systems - Licence no 967489.
Référence no M4211/H104-2
Aux termes de la licence no 967489,...
2001-A-21 | Arrêté | 2001-01-22
le 19 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Route, Inc. - Licence no 990142.
Référence no M4211/A843-2
Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-20 | Arrêté | 2001-01-19
le 19 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Excursions Ltd. - Licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1
Aux termes de la licence no 970100, Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2001-A-19 | Arrêté | 2001-01-19
le 17 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967258 imposée par l'arrêté no 2000-A-477 du 6 décembre 2000 - Emery Air Charter, Inc.
Référence no M4211/E30-2
Aux termes de la licence no 967258, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-18 | Arrêté | 2001-01-17
le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-10 | Arrêté | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 967439.
Référence no M4211/A548-2
Aux termes de la licence no 967439, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-12 | Arrêté | 2001-01-16