Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 982 décisions.
le 10 janvier 2001
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
No 001310 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr...
10-A-2001 | Décision | 2001-01-10
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 010003 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
9-A-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
No 010002 au rôle
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
8-A-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Port Townsend Airways - Licence no 967730.
Référence no M4211/P240-2
Aux termes de la licence no 967730, Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires...
2001-A-7 | Arrêté | 2001-01-09
le 8 janvier 2001
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air (ci-après Skyservice), en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited (ci-après Airtours), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
4-A-2001 | Décision | 2001-01-08
le 5 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
2001-A-5 | Arrêté | 2001-01-05
le 5 janvier 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 970193 et 977400 imposée par l'arrêté no 2000-A-502 du 28 décembre 2000 - Air Ukraine.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 970193, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-4 | Arrêté | 2001-01-05
le 5 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967724 imposée par l'arrêté no 2000-A-478 du 6 décembre 2000 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724,...
2001-A-3 | Arrêté | 2001-01-05
le 5 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par KLM Royal Dutch Airlines, lesquels n'étaient pas indiqués dans son tarif déposé auprès de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/K31-6
PLAINTE
Le 5 décembre 2000, Air Canada a déposé...
3-A-2001 | Décision | 2001-01-05
le 3 janvier 2001
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 001290 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
1-A-2001 | Décision | 2001-01-03