Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
2001-A-5 | Arrêté | 2001-01-05
le 5 janvier 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 970193 et 977400 imposée par l'arrêté no 2000-A-502 du 28 décembre 2000 - Air Ukraine.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 970193, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-4 | Arrêté | 2001-01-05
le 5 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967724 imposée par l'arrêté no 2000-A-478 du 6 décembre 2000 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724,...
2001-A-3 | Arrêté | 2001-01-05
le 5 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par KLM Royal Dutch Airlines, lesquels n'étaient pas indiqués dans son tarif déposé auprès de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/K31-6
PLAINTE
Le 5 décembre 2000, Air Canada a déposé...
3-A-2001 | Décision | 2001-01-05