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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 010067 imposée par l'arrêté no 2001-A-501 du 6 novembre 2001 - 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067, 1074040 Ontario Inc. exerçant son...
2001-A-575 | Arrêté | 2001-12-10