Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 46 décisions.
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 83-A-2001 du 27 février 2001.
Référence no M4835-C16-1
No 010232 au rôle
Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la Cubana)...
113-A-2001 | Décision | 2001-03-16
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Omni Air Transport Corp. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
116-A-2001 | Décision | 2001-03-16
le 14 mars 2001
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 010204 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
111-A-2001 | Décision | 2001-03-14
le 13 mars 2001
DEMANDE présentée par Hoosier Wings, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
109-A-2001 | Décision | 2001-03-13
le 13 mars 2001
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
110-A-2001 | Décision | 2001-03-13
le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000156.
Référence no M4210/A74-4-25
No 010184 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
107-A-2001 | Décision | 2001-03-09
le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000157.
Référence no M4212/E23-3-1
No 010185 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
106-A-2001 | Décision | 2001-03-09
le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
108-A-2001 | Décision | 2001-03-09
le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de transporter du trafic à bord de vols de convoyage entre le Canada et la Nouvelle-Zélande via Los Angeles, durant la période du 8 mars 2001 au 31 mars 2002.
Référence no M4212/A74-4-34
No 010209AG au rôle
Air Canada a demandé à l'Office...
100-A-2001 | Décision | 2001-03-07
le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Fresh Air, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
98-A-2001 | Décision | 2001-03-07