Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 47 décisions.
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Westcor Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967606.
Référence no M4211/W27-2
No 011136 au rôle
Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
600-A-2001 | Décision | 2001-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 220-A-2002
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
No 011131 au rôle
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
599-A-2001 | Décision | 2001-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 79-A-2002
le 16 novembre 2001
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 011130 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
598-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Peregrine Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967742.
Référence no M4211/P244-2
No 011142 au rôle
Peregrine Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
597-A-2001 | Décision | 2001-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 254-A-2002
le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de suspendre la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 011141 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
596-A-2001 | Décision | 2001-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-2002
le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Air Melançon Inc. en vue de suspendre la licence no 962248.
Référence no M4210/A113-1
No 011150 au rôle
Air Melançon Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
595-A-2001 | Décision | 2001-11-15
le 15 novembre 2001
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 21 et 28 décembre 2001, et les 4,...
594-A-2001 | Décision | 2001-11-15
le 14 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) à l'égard de services de transport entre le Canada et divers pays européens.
Références nos M4110/A74-6M4110/C405-6
PLAINTE
Le 12 octobre 2000, Air Canada...
590-A-2001 | Décision | 2001-11-14
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Nos 011113011114 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
587-A-2001 | Décision | 2001-11-09
Un erratum a été émis le 14 décembre 2001
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en son nom et au nom de Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une...
586-A-2001 | Décision | 2001-11-09