Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 47 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 241-A-2002
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2Nos 011054011055 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la...
585-A-2001 | Décision | 2001-11-09
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par ExecJet Charter, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
584-A-2001 | Décision | 2001-11-09
le 8 novembre 2001
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 011090 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
583-A-2001 | Décision | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
No 011056 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
582-A-2001 | Décision | 2001-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 253-A-2002
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Nos 011105011106 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
579-A-2001 | Décision | 2001-11-07
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par Waukesha Flying Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967602.
Référence no M4211/W124-2
No 011123 au rôle
Waukesha Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
578-A-2001 | Décision | 2001-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 265-A-2002
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par Lawrence Bay Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972230.
Référence no M4210/L33-1
No 011086 au rôle
Lawrence Bay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
577-A-2001 | Décision | 2001-11-07
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par SASAIR Inc. exerçant également son activité sous le nom de Service Aérien du Saint-Laurent en vue de suspendre les licences nos 972128 et 977186.
Références nos M4210/S371-1M4210/S371-2
Nos 011034011035 au rôle
SASAIR Inc. exerçant également son activité...
576-A-2001 | Décision | 2001-11-07
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par City Bird S.A. en vue d'annuler la licence no 980032.
Références nosM4212/C464-3-1
Nos 011083 au rôle
City Bird S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
575-A-2001 | Décision | 2001-11-07
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par Liberty Air Management, Inc. de Hagerstown, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
574-A-2001 | Décision | 2001-11-07