Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 311-320 sur 479 décisions.
le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par 1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de North American Charters 2000 et/ou NAC 2000 et/ou NAC conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
263-A-2001 | Décision | 2001-05-22
le 18 mai 2001
DEMANDE présentée par Presidential Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Aviation, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
255-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 010469 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990068. La demande a été...
254-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 17 mai 2001
DEMANDE présentée par Optimair, Inc. en vue d'annuler la licence no 970065.
Référence no M4211/O82-2
No 010451 au rôle
Optimair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
253-A-2001 | Décision | 2001-05-17
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
247-A-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
248-A-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Nos 010460010461 au rôle
Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
252-A-2001 | Décision | 2001-05-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 459-A-2001
le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de suspendre la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1
No 010447 au rôle
Rainbow Airways Incorporated...
244-A-2001 | Décision | 2001-05-15
le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
245-A-2001 | Décision | 2001-05-15
le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 010456 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980096. La...
246-A-2001 | Décision | 2001-05-15