Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 201-210 sur 502 décisions.
le 26 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par United Air Group, LLC exerçant son activité sous le nom de Corporate Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C521-2
United Air...
2001-A-364 | Arrêté | 2001-07-26
le 26 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2001-A-363 | Arrêté | 2001-07-26
le 26 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Airways, Inc. - Licence no 967417.
Référence no M4211/E328-2
Aux termes de la licence no 967417, Empire Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-362 | Arrêté | 2001-07-26
le 26 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avnorth Aviation Ltd. - Licences nos 962253 et 967066.
Références nos M4210/A482-1M4210/A482-2
Aux termes de la licence no 962253, Avnorth Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-361 | Arrêté | 2001-07-26
le 25 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. - Licence no 962479.
Référence no M4210/T107-1
Aux termes de la licence no 962479, Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-360 | Arrêté | 2001-07-25
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Avaition - Licence no 967452.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no 967452, Star Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star...
2001-A-359 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skytech Charters Inc. - Licences nos 970182 et 970183.
Références nos M4210/S412-1M4210/S412-2
Aux termes de la licence no 970182, Skytech Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-358 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ministic Air Ltd. - Licences nos 972195 et 977277.
Références nos M4210/M69-1M4210/M69-2
Aux termes de la licence no 972195, Ministic Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-357 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation, Inc. - Licence no 980039.
Référence no M4211/B244-2
Aux termes de la licence no 980039, Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-356 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par White Air, Inc. - Licence no 980077.
Référence no M4211/W189-2
Aux termes de la licence no 980077, White Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-355 | Arrêté | 2001-07-24