Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 février 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977356 imposée par l'arrêté no 2002-A-30 du 21 janvier 2002 - Medjet International, Inc.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-61 | Arrêté | 2002-02-06
le 6 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. - Licences nos 972202 et 977287.
Références nos M4210...
2002-A-60 | Arrêté | 2002-02-06
le 6 février 2002
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
61-A-2002 | Décision | 2002-02-06