Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 201-210 sur 487 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-367
le 2 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sky Wings Aviation Academy Ltd. - Licence no 962407.
Référence no M4210/S96-1
Aux termes de la licence no 962407, Sky Wings Aviation Academy Ltd. (ci-après la licenciée...
2002-A-308 | Arrêté | 2002-08-02
le 2 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 972174 imposée par l'arrêté no 2002-A-240 du 3 juillet 2002 - Daniel's Harbour Aviation Limited.
Référence no M4210/D86-1
Aux termes de la licence no 972174, Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-307 | Arrêté | 2002-08-02
le 2 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Blackstone Rotorcraft, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B275-2
Blackstone Rotorcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2002-A-306 | Arrêté | 2002-08-02
le 31 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coyote Air Service Ltd. - Licences nos 972146 et 977204.
Références nos M4210/C149-1M4210/C149-2
Aux termes de la licence no 972146, Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-305 | Arrêté | 2002-07-31
le 31 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Swiss Helicopter Ltd. - Licence no 010116.
Référence no M4210/S469-1
Aux termes de la licence no 010116, Swiss Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2002-A-304 | Arrêté | 2002-07-31
le 31 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-303 | Arrêté | 2002-07-31
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca et Baie Chaleur Air - Licence no 020006.
Référence no M4210/B272-1
Aux termes de la licence no 020006, Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant...
2002-A-302 | Arrêté | 2002-07-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-312
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la...
2002-A-301 | Arrêté | 2002-07-30
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-300 | Arrêté | 2002-07-30
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. - Licence no 967634.
Référence no M4211/A731-2
Aux termes de la licence no 967634, Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-299 | Arrêté | 2002-07-30