Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 1092 décisions.
le 23 juillet 2002
DEMANDE présentée par Deh Cho Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962080.
Référence no M4210/D96-1No 020881 au rôle
Deh Cho Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
410-A-2002 | Décision | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
409-A-2002 | Décision | 2002-07-23
le 22 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par PACE Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P319-2
PACE Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-283 | Arrêté | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Régionnair Inc. - Licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-282 | Arrêté | 2002-07-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 86-A-2003
le 22 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation - Licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
Aux termes de la licence no 000055, 1395532...
2002-A-281 | Arrêté | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs)...
408-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros...
407-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par PACE Airlines, Inc. de Winston-Salem, Caroline de Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
406-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2Nos 020854020855 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
400-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 19 juillet 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2002-A-280 | Arrêté | 2002-07-19