Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 1092 décisions.
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 980079.
Référence no M4210/S428-2No 020728 au rôle
Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
369-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1No 020735 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
368-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Arrowsmith, Inc. en vue d'annuler la licence no 967441.
Référence no M4211/A605-2No 020807 au rôle
Arrowsmith, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
366-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1No 020730 au rôle
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
365-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Muskwa Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1No 020709 au rôle
Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
364-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1No 020650 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
363-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 9 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-256 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2002-A-248 du 5 juillet 2002 - Brown Flying School, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Aux termes de la licence no 967568, Brown Flying School...
2002-A-255 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Freedom Transportation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F179-2
Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2002-A-254 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010094 imposée par l'arrêté no 2002-A-226 du 21 juin 2002 - Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité...
2002-A-253 | Arrêté | 2002-07-09