Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1092 décisions.
le 8 avril 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air North de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs...
2002-A-145 | Arrêté | 2002-04-08
le 8 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chester County Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2002-A-144 | Arrêté | 2002-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-156
le 8 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hughes Air Corp. - Licences nos 962591 et 967611.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Aux termes de la licence no 962591...
2002-A-143 | Arrêté | 2002-04-08
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
153-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib (ci-après Air Lib), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
152-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par North American Flight Services, Inc. de Ballston Spa, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
151-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Wisconsin Airlines Corporation de Appleton, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
150-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express de Appleton, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
149-A-2002 | Décision | 2002-04-05
le 5 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par North American Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N264-2
North American Flight Services, Inc. (ci-après la...
2002-A-141 | Arrêté | 2002-04-05
le 5 avril 2002
RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du...
2002-A-142 | Arrêté | 2002-04-05