Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 550 décisions.
le 12 août 2004
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
443-A-2004 | Décision | 2004-08-12
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
437-A-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l...
438-A-2004 | Décision | 2004-08-11
le 10 août 2004
DEMANDE présentée par Allegiant Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 000044.
Référence no M4211/A806-2
Allegiant Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3...
435-A-2004 | Décision | 2004-08-10
le 10 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co. Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
434-A-2004 | Décision | 2004-08-10
le 9 août 2004
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2
North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
433-A-2004 | Décision | 2004-08-09
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
432-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
431-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol...
430-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Asiana d'...
429-A-2004 | Décision | 2004-08-06