Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 550 décisions.
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
392-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de rétablir la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980123. La demande...
390-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 20 juillet 2004
DEMANDE présentée par Quik-Flight LLC d'Albany, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
389-A-2004 | Décision | 2004-07-20
le 19 juillet 2004
DEMANDE, modifiée, présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962524 et 967233.
Références nos M4210/A551-1M4210/A551-2
AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom...
388-A-2004 | Décision | 2004-07-19
le 15 juillet 2004
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de rétablir les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (ci-...
386-A-2004 | Décision | 2004-07-15
le 14 juillet 2004
DEMANDE présentée par Great River Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G201-1
Great River Aviation Ltd...
385-A-2004 | Décision | 2004-07-14
le 13 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air East, Inc. en vue de suspendre la licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Air East, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9...
383-A-2004 | Décision | 2004-07-13
le 12 juillet 2004
DEMANDE présentée par Aerotransporte de Carga Union, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aerounion, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
378-A-2004 | Décision | 2004-07-12
le 9 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasaya Ma Mow Ltd. - Licence no 010043.
Référence no M4210/W214-1
Aux termes de la licence no 010043, Wasaya Ma Mow Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par lettre du 29...
376-A-2004 | Décision | 2004-07-09
le 9 juillet 2004
DEMANDE présentée par Aero Jet International, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
377-A-2004 | Décision | 2004-07-09