Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 010049 imposée par l'arrêté no 2003-A-646 du 30 décembre 2003 - Presidential Aviation, Inc.
Référence no M4211/P329-2
Aux termes de la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-9 | Arrêté | 2004-01-06