Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-55 sur 55 décisions.
le 5 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skytrails Inc. - Licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2
Aux termes de la licence no 020027, Skytrails Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-189 | Arrêté | 2004-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-252
le 5 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-190 | Arrêté | 2004-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-206
le 5 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523.
Référence no M4211/T214-2
Aux termes de la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (ci-...
2004-A-191 | Arrêté | 2004-05-05
le 4 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blades Aviation Ltd. - Licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
Aux termes de la licence no 970099, Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2004-A-187 | Arrêté | 2004-05-04
le 3 mai 2004
RELATIF aux dispositions du tarif international d'Air India Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air India concernant le remboursement de billets achetés en cas de perte de billets.
Référence no M4110/A626-1
À la suite d'une enquête relative à une plainte contre Air...
2004-A-185 | Arrêté | 2004-05-03