Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 74 décisions.
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (Thai Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
165-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice afin d'éliminer les routes Saskatoon (Saskatchewan), Canada-Cancun, Mexique et Toronto (Ontario), Canada-Cozumel, Mexique, aux termes de la licence no 070081.
Référence no M4210...
156-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P391-1...
157-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
158-A-2009 | Décision | 2009-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-185
le 22 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736.
Référence no M4211/P160-2
Conformément à la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-180 | Arrêté | 2009-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-254
le 22 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATI Jet Executive Charter - Licence no 040112.
Référence no M4211/A1001-2
Conformément à la...
2009-A-179 | Arrêté | 2009-04-22
le 22 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967273 imposée par l'arrêté no 2009-A-156 du 6 avril 2009 - James Flying Service, Inc.
Référence no M4211/J111-2
Conformément à la licence no 967273, James Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-178 | Arrêté | 2009-04-22
le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter des services internationaux...
151-A-2009 | Décision | 2009-04-22
le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic de retour en Allemagne et en provenance du Canada, de Whitehorse...
152-A-2009 | Décision | 2009-04-22
le 21 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070049 imposée par l'arrêté no 2009-A-172 du 17 avril 2009 - Ameriflight, LLC.
Référence no M4211/A1062-2
Conformément à la licence no 070049, Ameriflight, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-177 | Arrêté | 2009-04-21