Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 101 décisions.
le 20 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S528-2
Conformément à la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-354 | Arrêté | 2009-07-20
le 20 juillet 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 000130. La demande était complète le 15 juillet 2009....
311-A-2009 | Décision | 2009-07-20
le 17 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 070015 et 070016 imposée par l'arrêté no 2009-A-262 du 2 juin 2009 - Kootenay Direct Airlines Inc.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Aux termes de la licence no 070015, Kootenay Direct Airlines Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-350 | Arrêté | 2009-07-17
le 17 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspeed Aviation Inc. - Licences nos 962539 et 967244.
Références nos M4210/A148-1M4210/A148-2
Aux termes de la licence no 962539, Airspeed Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-351 | Arrêté | 2009-07-17
le 17 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 030104 et 030105 imposée par l'arrêté no 2009-A-340 du 15 juillet 2009 - Nordair Québec 2000 Inc.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Aux termes de la licence no 030104, Nordair Québec 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter...
2009-A-352 | Arrêté | 2009-07-17
le 17 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Conformément à la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-349 | Arrêté | 2009-07-17
le 17 juillet 2009
DEMANDE présentée par Airpac Airlines, Inc. (licences nos 977201 et 975065) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211/A130-2M4211/A130-3
Airpac Airlines, Inc...
2009-A-348 | Arrêté | 2009-07-17
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et de Alitalia (Alitalia), en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France (Air France), en...
309-A-2009 | Décision | 2009-07-16
le 16 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 080044 et 080045 imposée par l'arrêté no 2009-A-338 du 14 juillet 2009 - Transport Passion R Inc.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Aux termes de la licence no 080044, Transport Passion R Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter...
2009-A-346 | Arrêté | 2009-07-16
le 16 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 080108 et 080109 imposée par l'arrêté no 2009-A-295 du 22 juin 2009 - Swift Jet Inc.
Références nos M4210/S583-1M4210/S583-2
Aux termes de la licence no 080108, Swift Jet Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2009-A-347 | Arrêté | 2009-07-16