Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 522 décisions.
le 8 septembre 2009
DEMANDE présentée par Pacific Sky Aviation Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 967155 et 962400.
Références nos M4210/P377-1M4210/P377-2
Dans son arrêté no 2009-A-323, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
2009-A-459 | Arrêté | 2009-09-08
le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par Compañia Panameña de Aviación, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C636-4
Compañia Panameña de...
2009-A-457 | Arrêté | 2009-09-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-488
le 4 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-458 | Arrêté | 2009-09-04
le 4 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 980137 de Professionals Aviation Company, Inc. - Arrêté no 2009-A-423.
Référence no M4211/P279-2
Dans son arrêté no 2009-A-423, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-456 | Arrêté | 2009-09-04
le 4 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pavco Inc. - Licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2009-A-455 | Arrêté | 2009-09-04
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Skyservice Aviation d'Affaires Inc. (licence no 000061) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/S571-...
2009-A-451 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Jet2.com Limited (licence no 090092) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/J196-2M5000/J196-2
Jet2.com Limited (licenciée) a demandé à l...
2009-A-449 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
Exploitation de vols affrétés entre Toronto (Ontario), Canada et des points aux États-Unis d'Amérique par Miami Air International Inc. les 10, 20 et 27 septembre et le 4 octobre 2009 pour le compte de l'équipe de baseball Toronto Blue Jays.
Références nos M4211/M273M5125/M273...
2009-A-454 | Arrêté | 2009-09-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-472
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370.
Référence no M4211/D80-2
Conformément à la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (licenciée...
2009-A-452 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Jets, LLC - Licence no 080004.
Référence no M4211/P380-2
Conformément à la licence no 080004, Presidential Jets, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-450 | Arrêté | 2009-09-03